L’opposant congolais Martin Fayulu qui continue de réclamer la vérité des urnes après les élections chaotiques de 2018 en République Démocratique du Congo, pourrait techniquement toujours saisir les institutions régionales, sous régionales voir internationales malgré que son adversaire politique, Président de la République de la RDC exerce actuellement le rôle du président de l’Union Africaine. Il n’y aura donc pas d’obstacles nonobstant un conflit d’intérêt naissant.
En effet, la présidence en exercice n’est pas un organe de l’Organisation panafricaine en, car l’article 5 de l’Acte constitutif de l’UA énumère expressément ses organes qui sont :
– La Conférence de l’Union ;
– Le Conseil exécutif ;
– Le Parlement panafricain ;
– La Cour de justice ;
– La Commission ;
– Le Comité des représentants permanents ;
– Les Comités techniques spécialisés ;
– Le Conseil économique, social et culturel ;
– Ainsi que le conseil de paix et de sécurité.
Ainsi, donc la présidence en exercice de l’UA est une institution dérivée de la conférence de l’Union, c’est-à-dire créée par elle. Bref, la présidence en exercice de l’UA est plutôt une institution établie de facto et incarnée par une personnalité politique suprême du continent, à savoir un chef d’Etat[1].
En passant, il est à noter que c’est donc de manière délibérée que les rédacteurs de l’Acte constitutif de l’UA n’ont pas conféré le statut d’organe à la présidence de l’Organisation. La raison est simple : éviter, en quelque sorte, d’institutionnaliser un exécutif continental unique. Autrement-dit, pour empêcher à la fois l’émergence d’un individu qui risquerait de se considérer comme Chef d’un exécutif continental et la formation, même embryonnaire, d’un gouvernement africain[2].
Les seuls pouvoirs reconnus au Président en exercice sont seuls de représentation de la Conférence, ainsi que les tâches procédurales et cérémoniales lors des réunions ou sommets de la Conférence.
Donc, Martin Fayulu pourra toujours saisir l’union africaine via le Conseil de Paix et Sécurité (CPS), qui est un organe décisionnel permanent de l’Union africaine pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits. Ses pouvoirs, c’est-à-dire du Conseil de Paix et Sécurité s’exerce conjointement avec le Président de la Commission de l’UA qui est aussi un organe administratif, dont parmi ses compétences c’est-à-dire du CPS il y a entre autres :
- D’anticiper et prévenir les différends et les conflits, ainsi que les politiques susceptibles de conduire à un génocide et à des crimes contre l’humanité ;
- D’exécuter des fonctions de rétablissement et de consolidation de la paix afin de résoudre les conflits là où ils se manifestent ;
- De suivre la promotion des pratiques démocratiques, la bonne gouvernance, l’état de droit, la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le respect du caractère sacré de la vie humaine et du droit international humanitaire
En effet, Martin Fayulu peut librement saisir les organes administratifs de l’Union Africaine et y chercher une médiation si possible avec comme objectif de froisser ou titiller son actuel Président de la Présidence (qui cependant pourra bloquer son exécution avant sa délibération au niveau de ses pères chefs d’’Etat dans la commission) et de mettre cette institution à l’épreuve de la crédibilité.
Il peut encore aller plus loin en demandant la mise à l’écart du Président de l’Union Africaine Félix Tshisekedi par la saisine de la Cour Africaine de Justice pour conflit d’intérêt.
Toutefois, les différentes manœuvres que pourrait entreprendre l’opposant Fayulu resteront toujours dans le cadre symbolique s’il y a aucune crise politique majeure en RDC nécessitant une résolution d’une quelconque organisation régionale ou internationale.
Cependant ses actions auront le mérite de froisser le Président Tshisekedi et continuer de garder son leadership au sein de l’opposition avec l’avènement du Front Commun pour le Congo de l’ancien Président Kabila à l’opposition.
BVR
[1] https://www.leganews.cd/index.php/actualites/institutions/2241-presidence-de-l-union-africaine-quelles-sont-les-attributions-du-president-en-exercice
[2] Leganet op.cit
